- Le présent accord s’inscrit notamment dans le cadre des dispositions légales et réglementaires issues de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, visant principalement à simplifier et adapter les outils d’insertion professionnelle et rendre accessibles nos dispositifs numériques et de communication aux publics les plus fragilisés, tout particulièrement les travailleurs handicapés.
Effet |
01 Jan 2023 | Renégocier |
01 Jan 2024 | Échéance |
31 Dec 2025 |