Ce nouvel accord a pour objet de :

• simplifier et harmoniser le dispositif relatif aux astreintes et au travail hors périodes normales de travail appliqué depuis 2011
• et de revaloriser les indemnités !

• L'objectif de ce dispositif est de proposer à des salariés volontaires, proches du départ à la retraite, de réaliser des missions à titre bénévole en faveur d'associations ou d'organismes d'intérêt général.
• Ce congé d'engagement sociétal de fin de carrière est ouvert à titre expérimental pour 20 salariés maximumr, répondant aux conditions d'éligibilité définies à l'article 2, pour une période comprise entre 6 mois minimum et 24 mois maximum, précédant la date à laquelle le salarié peut liquider sa retraite à taux plein au titre du régime général d'assurance vieillesse.

• Le présent accord s’inscrit notamment dans le cadre des dispositions légales et réglementaires issues de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, visant principalement à simplifier et adapter les outils d’insertion professionnelle et rendre accessibles nos dispositifs numériques et de communication aux publics les plus fragilisés, tout particulièrement les travailleurs handicapés.