Ce nouvel accord a pour objet de :

• simplifier et harmoniser le dispositif relatif aux astreintes et au travail hors périodes normales de travail appliqué depuis 2011
• et de revaloriser les indemnités !

• Généralisation de la formule flexible et suppression de la formule à jour fixe.
• Suppression de la date butoir pour être éligible à la bonification de 20 jours supplémentaire de télétravail pour cause de domicile éloigné.
• Forfait porté à 10 jours pour les métiers non éligibles au télétravail.
• Le montant de l'allocation est automatiquement revalorisé en cas d'augmentation du plafond d'exonération de cotisations et de contributions sociales URSSAF.

• L'objectif de ce dispositif est de proposer à des salariés volontaires, proches du départ à la retraite, de réaliser des missions à titre bénévole en faveur d'associations ou d'organismes d'intérêt général.
• Ce congé d'engagement sociétal de fin de carrière est ouvert à titre expérimental pour 20 salariés maximumr, répondant aux conditions d'éligibilité définies à l'article 2, pour une période comprise entre 6 mois minimum et 24 mois maximum, précédant la date à laquelle le salarié peut liquider sa retraite à taux plein au titre du régime général d'assurance vieillesse.

• Hausse du plafond annuel brut de l'abondement de l'entreprise au PERCOL.
• Détail de l'accord à retrouver sur votre intranet.

• Le présent accord s’inscrit notamment dans le cadre des dispositions légales et réglementaires issues de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, visant principalement à simplifier et adapter les outils d’insertion professionnelle et rendre accessibles nos dispositifs numériques et de communication aux publics les plus fragilisés, tout particulièrement les travailleurs handicapés.

• Versement de la PPV modulée selon le niveau de revenu et l'ancienneté.

• Déblocage à titre execptionnel et dans la limite d'un plafond global de 10 000 € nets de prélèvements sociaux des droits issus de l'intéressement affectés antérieurement au 1er janvier 2022 ainsi que l'abondement éventuel attaché à ces sommes.
• Retrouver le détail de l'accord sur votre intranet.

• Accord d'augmentation collective 2022

• Versement d'un forfait pour l'utilisation de moyens de transports ne recourant pas aux moteurs thermiques.

• Révision de la formule de calcul de l'intéressement pour :
  • renforcer le poids de la performance environnementale et sociétale (via indice Fred) 
  • intégrer la future croissance des effectifs de CACIB.
• Retrouver le détail de l'accord sur votre intranet.